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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 27 juin 2025.

Avec cette semaine :

- Jean-Louis Bourlanges, essayiste, ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

- Éric Dupond-Moretti, avocat, ancien Garde des Sceaux.

JUSTICE ET POLITIQUE

La condamnation de Marine Le Pen, le 31 mars dernier, à cinq ans d’inéligibilité immédiate et à quatre ans de prison, dont deux fermes, a marqué l’actualité des derniers mois et a suscité de nombreux débats sur la judiciarisation de la vie politique. L’ancienne candidate aux élections présidentielles avait en effet recueilli 41% des suffrages au second tour de 2022, preuve de son poids politique et de sa capacité à être élue en 2027. Cette éventualité achoppe désormais sur la décision des juges. De « <i>certains</i> juges » aiment à souligner ceux qui évoque un « gouvernement des juges » pour qualifier l’emprise des magistrats sur la vie politique du pays et donc une dégradation de la démocratie.

Notons que l’on rappelle rarement que l’évolution du rôle des tribunaux a son origine dans une volonté de moralisation de la vie politique liée à de nombreuses affaires de corruption. Le mouvement actuel de remise en cause des décisions judiciaires est mondial, il est aussi divers, puisque ce « gouvernement des juges » est également dénoncé en Israël ou aux États-Unis, qu’il est fréquent dans les régimes illibéraux comme la Hongrie ou l’Argentine, mais il dépasse les frontières de ces États pour devenir un enjeu important dans toutes les démocraties et susciter d’importants débats dans les médias, mais aussi dans le monde universitaire ou chez les magistrats eux-mêmes.

En France, le rapport du Sénat du 29 mars 2022 soulignait à la fois le renforcement de l’État de droit et un certain affaiblissement du système démocratique, en rappelant notamment qu’une majorité des Français estime que les juges sont « <i>plutôt politisés et laxistes</i> ». Cette majorité était de 70% en novembre 2023. Pour ouvrir cette conversation, je propose de nous arrêter sur un sujet de société plutôt que sur un sujet politique. C’est-à-dire sur la récente censure par le Conseil constitutionnel de cinq articles d’une loi (dite loi Attal) qui entendait durcir la justice des mineurs. Ces cinq articles censurés portaient sur l’instauration d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus déjà connus de la justice ayant commis une infraction punie de plus de trois ans de prison, sur l’extension des possibilités de recours à une audience unique. Sur l’inversion, pour les mineurs de 16 ans et plus récidivistes, du régime en matière d’atténuation des peines, c’est-à-dire l’excuse de minorité, en faisant de l’atténuation des peines l’exception et non plus le principe. Sur l’allongement de la durée de la détention provisoire à un an pour les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour certains délits et crimes terroristes ou commis en bande organisée. Et enfin, sur la possibilité de placer en rétention un mineur n’ayant pas respecté une mesure éducative judiciaire provisoire. Éric Dupond-Moretti, comment analysez-vous cette censure au regard de la question de la judiciarisation de la vie politique ?

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