N°308 / 30 juillet 2023.

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 23 juin 2023.

Avec cette semaine :

• David Djaïz, rapporteur général du Conseil National de la Refondation.
• Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.
• Richard Werly, correspondant à Paris du quotidien helvétique Blick.
  

LE CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION

David Djaïz, vous êtes haut-fonctionnaire, essayiste, diplômé de l’Ecole Normale Supérieure et de l’ENA. Vous rejoignez en 2017 l’Inspection Générale des Finances avant d’être nommé, en 2021, Directeur de la stratégie et de la formation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Depuis près d’un an, vous êtes le rapporteur général du Conseil National de la Refondation (CNR) auprès du haut-commissaire au plan, François Bayrou.

Le CNR a été créé le 8 septembre 2022 par le Président de la République Emmanuel Macron. C’est une instance de concertation au sein de laquelle citoyens, associations, professionnels et élus sont amenés à échanger et à proposer des solutions sur les grands enjeux de demain. Vous travaillez dans ce cadre sur les 9 thématiques identifiées par le Gouvernement, relatives au plein-emploi, à l'école, à la santé, au logement et aux transitions écologique et démographique.

Le CNR se présente d’abord comme « une méthode nouvelle » pour construire les politiques publiques. Il s’agit de répondre au sentiment de mal-être démocratique partagé, selon un sondage de l’IFOP récemment publié, par 64% Français, dont une majorité se déclare favorable à davantage d’inclusion et de participation des citoyens. Ainsi, 76% souhaitent élargir l’usage du référendum, et 66% sont partisans du développement de conventions citoyennes.

La « méthode CNR », quant à elle, consiste à associer citoyens, corps intermédiaires et représentants élus à la prise de décisions. Elle souhaite redonner du pouvoir aux acteurs de terrain dans le cadre de concertations locales, les « CNR territoriaux », qui aboutissent à des projets concrets et de petite échelle. L’instance faciliterait les compromis et permettrait de « bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir », selon les mots du Président de la République.

A son démarrage, le CNR a cependant été boudé par l’opposition politique et syndicale. Après le RN et LFI, le Président du Sénat Gérard Larcher a décliné l’invitation, craignant que le Parlement ne se fasse « court-circuiter » par cette nouvelle instance. Face à la méfiance des députés et sénateurs, le porte-parole du Gouvernement a dû affirmer que le CNR ne sera « ni un préalable ni un substitut au Parlement », tandis que le haut-commissaire au plan exhortait les députés de la majorité à s’emparer de ce nouvel outil.

Depuis son lancement, le CNR a recueilli plus de 100.000 contributions citoyennes dans le cadre de sa consultation nationale en ligne. Plus de 17.000 établissements scolaires sont engagés dans une démarche de concertation locale. 250 CNR ont été tenus dans les établissements de santé et bénéficieront à terme d’un budget de 30 millions d’euros. Enfin, des CNR sur le climat et la biodiversité se déroulent actuellement dans plus de 60 territoires afin d’adapter la transition écologique aux particularités locales.

Au niveau national, les conclusions du CNR jeunesse ont été rendues publiques le 21 juin. Elles ont nourri le « plan jeunesse » du Gouvernement, comportant notamment l’abaissement de l’âge légal de conduite à 17 ans, la rénovation de certaines résidences universitaires ou l’évaluation des « savoirs verts » en fin de collège. Quelques mois auparavant, les conclusions du CNR avaient abouti au « plan logement » d’Elisabeth Borne et à la proposition de loi pour le bien vieillir en France, dont l’examen sera bientôt repris par l’Assemblée nationale.

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