Reprise des salariés en cas de changement du titulaire des marchés.
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Reprise des salariés en cas de changement du titulaire des marchés.
LE DROIT UNE OPPORTUNITÉ POUR LA SÉCURITÉ PRIVÉE • 08/04/2024 • 8 min
Un avenant à la convention collective des entreprises de sécurité en date du 28 janvier 2011 prévoit que certains salariés d’une entreprise qui perdu un marché sont repris par l’entreprise à qui est attribué le marché.
L’application de cet avenant est plus compliquée et difficile qu’il n’y parait.
Nous avons donc fait appel à Maître Thibault du MANOIR de JUAYE avocat à la Cour et à Monsieur Alexandre NAZET responsable des relations sociales au GES pour discuter de cette problématique.